1. Qui est responsable de vos renseignements1. Who is responsible for your information
Rylio est une plateforme de B-503 Inc., société constituée au Canada. Adresse professionnelle : [adresse publiable à confirmer].Rylio is a platform of B-503 Inc., a corporation incorporated in Canada. Business address: [address authorized for publication to be confirmed].
Contact général : bonjour@rylio.io. Ce contact général ne désigne pas le responsable de la protection des renseignements personnels.General contact: bonjour@rylio.io. This general contact is not designated as the person in charge of the protection of personal information.
La personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise exerce par défaut la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Elle peut la déléguer par écrit. Le titre et les coordonnées de la personne qui exerce cette fonction doivent être publiés.By default, the person exercising the highest authority within the enterprise acts as the person in charge of the protection of personal information. They may delegate this function in writing. The title and contact details of the person exercising this function must be published.
Responsable de la protection des renseignements personnels : [titre à confirmer]
Coordonnées de cette fonction : [courriel et coordonnées professionnelles à confirmer].Person in charge of the protection of personal information: [title to be confirmed]
Contact details for this function: [email and professional contact details to be confirmed].
2. Deux rôles distincts2. Two distinct roles
Cette politique distingue la vitrine, les échanges avec l’équipe et l’application Rylio. Pour les renseignements nécessaires à ses propres relations avec les visiteurs, utilisateurs et clients, l’exploitant détermine ses finalités et assume les obligations qui lui sont applicables.This policy distinguishes the presentation website, communications with the team and the Rylio application. For information needed for its own relationships with visitors, users and clients, the operator determines its purposes and assumes the obligations applicable to it.
Pour les renseignements contenus dans les documents d’une organisation cliente, Rylio peut agir comme prestataire pour son compte. Le rôle de chacun dépend du traitement et du mandat réel. L’organisation doit expliquer les usages qu’elle détermine ; Rylio conserve ses propres obligations et doit suivre les instructions licites convenues.For information contained in a client organization’s documents, Rylio may act as a service provider on its behalf. Each party’s role depends on the actual processing and mandate. The organization must explain the uses it determines; Rylio retains its own obligations and must follow the lawful instructions agreed upon.
Les renseignements détenus pour le compte d’un organisme public peuvent relever d’un autre régime. Le mandat doit être examiné séparément ; cela n’exclut pas automatiquement du régime privé les renseignements que Rylio traite pour ses propres finalités.Information held on behalf of a public body may be subject to another legal framework. The mandate must be examined separately; this does not automatically exclude information Rylio processes for its own purposes from the private-sector framework.
3. Ce que nous recueillons3. What we collect
Les sources V2 examinées pour la revue identifient les catégories suivantes : identité et accès au compte, appartenance à une organisation et invitations ; rapports, révisions, commentaires, documents justificatifs, images et polices ajoutées ; éléments de calcul insérés dans les rapports ; courriels de vérification, réinitialisation et invitation ; informations de support et de relation contractuelle.The V2 sources examined for the review identify the following categories: account identity and access, organization membership and invitations; reports, revisions, comments, supporting documents, uploaded images and fonts; calculation elements inserted in reports; verification, password-reset and invitation emails; support and contractual-relationship information.
L’authentification Better Auth avec PostgreSQL et une connexion Google ont été repérées dans la V2. Leurs champs, permissions et flux doivent être rapprochés de la configuration effectivement déployée. La connexion Google ne permet pas, à elle seule, de conclure que Rylio lit les courriels ou les fichiers du compte Google.Better Auth authentication with PostgreSQL and a Google sign-in option were identified in V2. Their fields, permissions and flows must be checked against the configuration actually deployed. Google sign-in does not, on its own, establish that Rylio reads emails or files in the Google account.
Si vous écrivez à l’équipe, le traitement porte notamment sur votre adresse, votre message et les pièces jointes éventuelles. N’envoyez pas de renseignements sensibles inutiles à votre demande.If you write to the team, processing includes your address, message and any attachments. Do not send sensitive information unnecessary for your request.
[Confirmer les champs obligatoires et facultatifs, leur nécessité, les journaux techniques et les destinataires dans la version déployée ; vérifier également le parcours de facturation.][Confirm required and optional fields, their necessity, technical logs and recipients in the deployed version; also verify the billing process.]
4. Pourquoi nous le recueillons4. Why we collect it
Les finalités à rapprocher des fonctions réellement disponibles sont : administrer et sécuriser les accès ; fournir les fonctions documentaires demandées par l’organisation ; acheminer les messages nécessaires au compte et à la collaboration ; répondre aux demandes de soutien et administrer la relation contractuelle.The purposes to be checked against the functions actually available are: administering and securing access; providing the document functions requested by the organization; delivering messages needed for accounts and collaboration; responding to support requests and administering the contractual relationship.
La collecte doit rester limitée aux renseignements nécessaires à une finalité déterminée. Les champs obligatoires, facultatifs et les conséquences d’un refus doivent être expliqués au moment de la collecte.Collection must remain limited to information necessary for a specific purpose. Required and optional fields, and the consequences of refusing to provide information, must be explained at the time of collection.
[Valider la cartographie des finalités, les usages secondaires éventuels et les informations présentées au point de collecte.][Validate the mapping of purposes, any secondary uses and the information presented at the point of collection.]
5. Consentement5. Consent
La consultation de la vitrine ou l’acceptation des conditions d’utilisation ne vaut pas consentement général à toutes les utilisations de renseignements personnels.Visiting the website or accepting the terms of use does not constitute blanket consent to all uses of personal information.
Lorsqu’un consentement est requis, il doit porter sur des finalités précises, être libre et éclairé, et être demandé distinctement pour chaque finalité. Une demande écrite doit être présentée séparément des autres informations. Un renseignement sensible appelle les précautions et le consentement exprès requis par la loi.Where consent is required, it must relate to specific purposes, be free and informed, and be requested separately for each purpose. A written request must be presented separately from other information. Sensitive information requires the precautions and express consent required by law.
Vous pouvez demander le retrait d’un consentement pour les traitements qui en dépendent. Les conséquences doivent être expliquées pour le traitement concerné. Le retrait ne signifie pas automatiquement la clôture de tout le compte ni l’effacement de renseignements dont la conservation ou l’utilisation demeure légalement permise ou obligatoire.You may request withdrawal of consent for processing that depends on it. The consequences must be explained for the processing concerned. Withdrawal does not automatically mean closing the entire account or erasing information whose retention or use remains legally permitted or required.
[Confirmer les mécanismes effectifs d’information, de consentement et de retrait avant publication.][Confirm the actual information, consent and withdrawal mechanisms before publication.]
6. Le contenu de vos dossiers6. Content of your files
Les rapports, documents, images, polices, données et autres éléments déposés ou créés dans un espace restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le dépôt d’un élément ne transfère pas sa propriété à Rylio et ne tranche pas les droits entre une organisation, ses collaborateurs et des tiers.Reports, documents, images, fonts, data and other materials uploaded or created in a workspace remain the property of their respective rights holders. Uploading an item does not transfer ownership to Rylio or determine rights between an organization, its collaborators and third parties.
Les usages et les accès nécessaires au service doivent être limités aux finalités et aux instructions licites convenues. Une autorisation de fournir le service n’est pas une autorisation générale de publier les contenus, d’afficher les logos clients ou d’entraîner un modèle d’intelligence artificielle.The uses and access necessary for the service must be limited to the agreed purposes and lawful instructions. Authorization to provide the service is not blanket authorization to publish content, display client logos or train an artificial intelligence model.
Ces limites contractuelles proposées ne constituent pas une preuve des pratiques de chaque fournisseur. Les accès internes, les usages secondaires et les contrats applicables doivent être vérifiés.These proposed contractual limits are not evidence of each provider’s practices. Internal access, secondary uses and applicable contracts must be verified.
7. Où vos données sont hébergées7. Where your data are hosted
Un déploiement V2 sur AWS Lightsail dans la région ca-central-1 a été observé dans la revue technique transmise. Ce constat ne démontre pas que toutes les données, sauvegardes, journaux et accès de fournisseurs restent au Québec ou au Canada.A V2 deployment on AWS Lightsail in the ca-central-1 region was observed in the technical review provided. This finding does not establish that all data, backups, logs and provider access remain in Québec or Canada.
Les caractéristiques d’une version historique ou d’un contrat particulier ne doivent pas être attribuées à l’ensemble du service actuel.The characteristics of a historical version or a particular contract must not be attributed to the entire current service.
[Confirmer les lieux effectifs de traitement et de conservation par catégorie, les accès à distance et les communications hors Québec.][Confirm actual processing and storage locations by category, remote access and communications outside Québec.]
Avant une communication hors Québec ou un mandat visé par la loi, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, la protection adéquate et l’entente écrite requises doivent être établies. L’obligation concerne le flux lui-même, pas seulement la publication de cette politique.Before a communication outside Québec or a mandate covered by law, the required privacy impact assessment, adequate protection and written agreement must be established. The obligation concerns the flow itself, not merely publication of this policy.
8. Fournisseurs qui y ont accès8. Providers with access
Les éléments suivants ont été identifiés pour la revue. Ils ne constituent pas encore une liste exhaustive et contractuellement validée des destinataires.The following elements were identified for the review. They do not yet constitute an exhaustive, contractually validated list of recipients.
| Élément identifiéIdentified element | Constat documentéDocumented finding | À confirmerTo be confirmed |
|---|---|---|
| AWS LightsailAWS Lightsail | Déploiement V2 en ca-central-1 rapporté par la revue technique.V2 deployment in ca-central-1 reported by the technical review. | Répartition des données, médias, sauvegardes, journaux et accès de support.Distribution of data, media, backups, logs and support access. |
| ResendResend | Code prévoyant des courriels transactionnels de vérification, réinitialisation et invitation.Code providing for transactional verification, password-reset and invitation emails. | Flux actifs, renseignements transmis, conservation, lieux et contrat.Active flows, information transmitted, retention, locations and contract. |
| GoogleGoogle | Connexion Google repérée dans la V2 ; Google Fonts déclaré sur la vitrine.Google sign-in identified in V2; Google Fonts declared on the website. | Permissions, renseignements reçus, conservation, lieux et conditions propres à chaque service.Permissions, information received, retention, locations and terms specific to each service. |
| RendoraRendora | La page Contact propose un lien externe vers la page Rylio sur Rendora.The Contact page provides an external link to Rylio’s page on Rendora. | Exploitant et rôles, données et journaux effectivement reçus, conservation, lieux de traitement, sous-traitants et contrats applicables.Operator and roles, data and logs actually received, retention, processing locations, subprocessors and applicable agreements. |
| Autres composantsOther components | Better Auth/PostgreSQL repérés ; adaptateurs R2/Supabase présents dans le code.Better Auth/PostgreSQL identified; R2/Supabase adapters present in the code. | Un composant logiciel n’est pas nécessairement un destinataire externe ; un adaptateur présent n’est pas nécessairement activé.A software component is not necessarily an external recipient; an adapter present in the code is not necessarily enabled. |
Les prestataires qui reçoivent des renseignements pour fournir un service doivent être encadrés par une entente écrite appropriée. Les contrats signés et leur mise en œuvre restent à confirmer ; leur conformité n’est pas attestée par ce brouillon.Providers receiving information to supply a service must be governed by an appropriate written agreement. Signed contracts and their implementation remain to be confirmed; this draft does not attest to their compliance.
[Établir la liste effective des fournisseurs, des accès, des données reçues et des contrats applicables.][Establish the actual list of providers, access, information received and applicable contracts.]
9. Combien de temps nous les conservons9. How long we retain it
La conservation doit être liée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Lorsqu’un renseignement n’est plus nécessaire, il doit être détruit ou, si cette option est retenue et autorisée, anonymisé selon les conditions légales. Le simple retrait d’un nom ne constitue pas nécessairement une anonymisation.Retention must be linked to the purposes pursued and applicable legal obligations. When information is no longer necessary, it must be destroyed or, if this option is chosen and authorized, anonymized under the legal conditions. Simply removing a name does not necessarily constitute anonymization.
La documentation V2 mentionne la suppression de rapports archivés après 30 jours avec possibilité de restauration avant cette échéance. Ce point doit être rapproché du comportement déployé ; il ne vaut pas politique générale de suppression des comptes, médias, journaux ou sauvegardes.V2 documentation mentions deletion of archived reports after 30 days, with restoration possible before that deadline. This point must be checked against deployed behaviour; it is not a general policy for deleting accounts, media, logs or backups.
[Valider un calendrier par catégorie : comptes et invitations, rapports et justificatifs, médias, journaux, courriels et support, pièces comptables, sauvegardes ; préciser les événements de départ, les obligations légales et le sort des copies à la clôture.][Validate a schedule by category: accounts and invitations, reports and supporting documents, media, logs, emails and support, accounting records, backups; specify starting events, legal obligations and treatment of copies at closure.]
10. Vos droits10. Your rights
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements et la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ainsi que la suppression de renseignements dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée. Il n’existe pas de droit absolu à l’effacement de toute information légalement conservée.Depending on applicable law, you may request access to your information, correction of inaccurate, incomplete or ambiguous information, and deletion of information whose collection, communication or retention is not authorized. There is no absolute right to erase all lawfully retained information.
Dans le champ prévu par la loi québécoise applicable au secteur privé, la portabilité porte sur les renseignements informatisés recueillis auprès de vous, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous réserve des exclusions et difficultés pratiques sérieuses prévues par la loi. Elle ne garantit pas l’export intégral de tous les documents d’une organisation.Within the scope of Québec’s private-sector law, portability concerns computerized information collected from you, in a structured, commonly used technological format, subject to the exclusions and serious practical difficulties provided by law. It does not guarantee a complete export of all an organization’s documents.
Des demandes de cessation de diffusion ou de désindexation sont possibles dans les situations prévues par la loi. Le retrait d’un consentement suit les conditions de la section 5 et n’impose pas automatiquement la fermeture de tout le compte.Requests to cease dissemination or de-index information are possible in the situations provided by law. Withdrawal of consent follows the conditions in section 5 and does not automatically require closure of the entire account.
Une demande d’accès ou de rectification doit être écrite et permettre une vérification proportionnée de l’identité et de la qualité pour agir. N’adressez pas spontanément une copie de pièce d’identité par courriel ordinaire.An access or correction request must be in writing and allow proportionate verification of identity and authority to act. Do not spontaneously send a copy of an identity document by ordinary email.
Pour les demandes d’accès ou de rectification régies par la loi québécoise du secteur privé, le responsable doit répondre par écrit, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception. Un refus doit être motivé et indiquer les dispositions applicables, les recours et leurs délais.For access or correction requests governed by Québec’s private-sector law, the person in charge must respond in writing, diligently and no later than 30 days after receipt. A refusal must give reasons and indicate the applicable provisions, remedies and time limits.
Si les renseignements sont détenus pour une organisation, son intervention peut être nécessaire selon le régime et le mandat applicables. Cela ne dispense pas Rylio de ses propres obligations.If information is held for an organization, its involvement may be necessary under the applicable legal framework and mandate. This does not relieve Rylio of its own obligations.
[Confirmer le canal du responsable RP et la procédure de traitement des demandes. Pour joindre l’équipe à titre général : bonjour@rylio.io.][Confirm the privacy officer’s contact channel and request-handling procedure. To contact the team for general matters: bonjour@rylio.io.]
11. Témoins et mesure d’audience11. Cookies and audience measurement
Préférences et quiz dans le navigateurPreferences and quiz in your browser
Dans les sources locales de la vitrine examinées, le stockage local du navigateur mémorise la langue (rylio-lang) et le thème (rylio-theme). Le choix de thème automatique supprime la préférence de thème enregistrée. Aucune expiration programmée de ces préférences n’a été identifiée.In the local website sources examined, browser local storage remembers the language (rylio-lang) and theme (rylio-theme). Choosing the automatic theme removes the stored theme preference. No programmed expiry of these preferences was identified.
Le quiz utilise rylio.quiz.reports.v1 pour conserver localement le type de rapport, les identifiants de questions, les réponses, la progression et les versions. Aucune expiration programmée ni transmission de ces réponses n’a été identifiée dans le parcours local examiné. Le bouton « Rejouer » conserve les marqueurs des parcours terminés ; il ne correspond donc pas à un effacement complet.The quiz uses rylio.quiz.reports.v1 to store the report type, question identifiers, answers, progress and versions locally. No programmed expiry or transmission of these answers was identified in the local flow examined. The “Play again” button retains completed-flow markers; it therefore does not perform a complete erasure.
Vous pouvez supprimer ces éléments dans les réglages de données de site de votre navigateur. Cette opération peut effacer vos préférences ou votre progression. Le stockage local est distinct des témoins de connexion de l’application.You can remove these items in your browser’s site-data settings. This may erase your preferences or progress. Local storage is distinct from the application’s sign-in cookies.
Contact et ressources externesContact and external resources
Le lien de contact mailto:bonjour@rylio.io ouvre votre messagerie ; cette ouverture n’envoie pas de message à elle seule. Si vous écrivez à l’équipe, votre courriel et les pièces jointes éventuelles sont traités pour votre demande. Le contact général commercial est bonjour@rylio.io ; cette adresse n’est pas désignée ici comme contact du responsable RP.The mailto:bonjour@rylio.io contact link opens your email application; opening it does not, on its own, send a message. If you write to the team, your email and any attachments are processed for your request. The general commercial contact is bonjour@rylio.io; this address is not designated here as the privacy officer’s contact.
La vitrine charge des feuilles de styles Google Fonts, des couvertures de rapports depuis app.rylio.io et un actif de marque AWS depuis d0.awsstatic.com. Ses principaux autres médias sont locaux. Une requête vers un hébergeur externe peut lui transmettre l’adresse IP et des informations techniques, selon votre navigateur et sa configuration.The website loads Google Fonts stylesheets, report covers from app.rylio.io and an AWS brand asset from d0.awsstatic.com. Its other main media are local. A request to an external host may transmit your IP address and technical information to it, depending on your browser and its configuration.
Si vous suivez le lien Rendora depuis Contact, votre navigateur ouvre le site de Rendora, qui peut recevoir votre adresse IP et des informations techniques. D’autres renseignements peuvent ensuite vous être demandés sur Rendora. Consultez les informations de confidentialité de Rendora.If you follow the Rendora link from Contact, your browser opens Rendora’s site, which may receive your IP address and technical information. Rendora may then ask for further information. See Rendora’s privacy information.
Limites de l’examenLimits of the review
Aucune bibliothèque de suivi d’audience ni création de témoins par JavaScript n’a été identifiée dans les sources examinées. Cela ne démontre pas l’absence de témoins transmis par HTTP, de journaux serveur ou de traitements dans l’application distante. Les pratiques de la vitrine locale ne doivent pas être généralisées à l’application.No audience-tracking library or JavaScript cookie creation was identified in the sources examined. This does not establish the absence of cookies transmitted over HTTP, server logs or processing in the remote application. Practices of the local website must not be generalized to the application.
[Avant publication : vérifier les réponses HTTP, l’hébergement public et les pratiques des fournisseurs ; confirmer les témoins et durées de l’application. Une ancienne fonction locale de consultation et de copie de contacts subsiste dans le code : vérifier son statut sans supposer la présence de données ni présenter l’ancien formulaire inactif comme une collecte actuelle.][Before publication: verify HTTP responses, public hosting and providers’ practices; confirm application cookies and retention periods. A legacy local function for viewing and copying contacts remains in the code: verify its status without assuming data are present or presenting the inactive old form as current collection.]
12. Mesures de sécurité12. Security measures
La protection doit reposer sur des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité, à la quantité, aux usages et aux supports des renseignements. Une configuration repérée dans le code ne démontre pas à elle seule son application continue en production.Protection must rely on reasonable measures suited to the sensitivity, quantity, uses and storage media of the information. A configuration identified in code does not, on its own, demonstrate its continuous application in production.
Ce brouillon ne certifie pas le chiffrement de toutes les données, une isolation complète, des sauvegardes quotidiennes au Canada ou une journalisation systématique des accès internes. Aucune mesure ne permet de garantir une sécurité absolue.This draft does not certify encryption of all data, complete isolation, daily backups in Canada or systematic logging of internal access. No measure can guarantee absolute security.
[Vérifier et documenter les mesures réellement déployées, notamment les accès, le chiffrement, les sauvegardes, la restauration et la journalisation, avant d’en annoncer le fonctionnement.][Verify and document the measures actually deployed, including access, encryption, backups, restoration and logging, before announcing how they operate.]
13. En cas d’incident13. Confidentiality incidents
En présence d’un incident de confidentialité, la loi impose notamment des mesures raisonnables pour réduire les risques et éviter la répétition, la tenue d’un registre et, lorsqu’un risque de préjudice sérieux existe, un avis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées avec diligence. Il ne s’agit pas d’un délai général de 72 heures.In the event of a confidentiality incident, the law requires, among other things, reasonable measures to reduce risks and prevent recurrence, keeping a register and, where there is a risk of serious injury, diligently notifying the Commission d’accès à l’information and the persons concerned. This is not a general 72-hour deadline.
[Confirmer le responsable, le canal de signalement, le registre et la procédure approuvée. Ce projet ne prouve pas que ces mécanismes sont déjà opérationnels.][Confirm the person in charge, reporting channel, register and approved procedure. This draft does not establish that these mechanisms are already operational.]
14. Décisions automatisées et fonctions d’assistance14. Automated decisions and assistance functions
La recherche ciblée dans les sources V2 n’a pas identifié de fournisseur d’intelligence artificielle applicatif. Elle ne permet pas de garantir l’absence de tout traitement de cette nature dans l’ensemble du service ou chez tous les fournisseurs.The targeted review of V2 sources did not identify an application-level artificial intelligence provider. It does not guarantee the absence of all such processing throughout the service or among all providers.
Tout usage envisagé doit être documenté : finalité, données, fournisseur, conservation, usages secondaires, choix offerts et mesures de protection. Une limite contractuelle sur l’entraînement ne constitue pas une garantie technique sur chaque fournisseur.Any intended use must be documented: purpose, data, provider, retention, secondary uses, choices offered and safeguards. A contractual limit on training is not a technical guarantee about each provider.
[Confirmer les fonctions IA et les décisions exclusivement automatisées réellement actives, ainsi que les informations et recours à proposer, le cas échéant.][Confirm the AI functions and exclusively automated decisions actually active, and the information and remedies to offer where applicable.]
15. Mineurs15. Minors
Le service est destiné principalement à un usage professionnel. Cela n’exclut pas la présence de renseignements concernant des mineurs ou de renseignements sensibles dans les documents d’une organisation. Ces traitements doivent être évalués avant leur réalisation, avec les finalités nécessaires, les accès limités et les autorisations requises.The service is intended primarily for professional use. This does not exclude information about minors or sensitive information in an organization’s documents. Such processing must be assessed before it takes place, with necessary purposes, limited access and the required authorizations.
[Définir les catégories de contenus acceptées et les responsabilités applicables aux renseignements sensibles ou concernant des mineurs.][Define the categories of content accepted and the responsibilities applicable to sensitive information or information about minors.]
16. Modifications16. Changes
Une modification de la politique doit faire l’objet d’un avis approprié pour atteindre les personnes concernées, précisant les changements et leur date d’application. Une mise à jour ne permet pas d’autoriser rétroactivement une nouvelle finalité ni de remplacer un consentement distinct lorsqu’il est requis.A change to the policy must be announced through an appropriate notice reaching the persons concerned, specifying the changes and their effective date. An update cannot retroactively authorize a new purpose or replace separate consent where required.
[Confirmer le mécanisme de diffusion des avis, les destinataires et la responsabilité de leur mise en œuvre.][Confirm how notices are distributed, their recipients and responsibility for implementing them.]
17. Questions et plaintes17. Questions and complaints
Contact général de B-503 Inc. : bonjour@rylio.io.
Adresse professionnelle : [adresse publiable à confirmer].General contact for B-503 Inc.: bonjour@rylio.io.
Business address: [address authorized for publication to be confirmed].
Pour les demandes relatives aux renseignements personnels et les plaintes : utiliser les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels à confirmer à la section 1. Le contact général n’est pas présenté comme celui de cette fonction.For personal information requests and complaints: use the contact details for the person in charge of the protection of personal information, to be confirmed in section 1. The general contact is not presented as the contact for that function.
Les recours disponibles auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec demeurent ouverts. Le recours à une procédure interne n’emporte pas renonciation à ces recours.Available remedies before the Commission d’accès à l’information du Québec remain open. Using an internal procedure does not waive those remedies.
[Confirmer la procédure de plainte et l’emplacement du résumé public des pratiques de gouvernance.][Confirm the complaints procedure and location of the public summary of governance practices.]